Règle de compétence générale - Article 8
Le principal facteur de rattachement du règlement est la résidence habituelle. La juridiction nationale détermine où l'enfant réside habituellement. Une juridiction est compétente en vertu de l'article 8 si l'enfant réside habituellement sur le territoire de cet État. La détermination de la résidence habituelle d'un enfant permet de déterminer la juridiction avec laquelle l'enfant a le lien le plus étroit.
Affaire C-523/07 A, Rec. 2009, p. I-02805 – La résidence habituelle d'un enfant est le lieu où cet enfant a le centre de ses intérêts. Une certaine intégration de l'enfant dans l'environnement social et familial doit être présente. Doivent être pris en considération à cette fin :
- la durée et la régularité du séjour dans un État membre,
- les conditions et les raisons du séjour sur le territoire et du déménagement de la famille,
- la nationalité de l'enfant,
- le lieu de scolarisation,
- les rapports familiaux et sociaux de l'enfant,
- les connaissances linguistiques.
Retour à l'étude de cas
- Où Fleur a-t-elle sa résidence habituelle ?
Fleur vit aux Pays-Bas depuis deux ans avec sa cellule familiale, qui a déménagé pour des raisons professionnelles, et elle passe les vacances en Espagne. Elle a la nationalité espagnole. Elle fréquente une école néerlandaise dans laquelle les cours sont donnés en anglais, elle parle espagnol, anglais et un peu néerlandais, et elle a des amis aux Pays-Bas, ainsi que de la famille et des amis en Espagne.